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Ces registres électroniques contiennent des informations sur des entreprises autorisés à travailler dans les Etats membres de l’Union européenne ; En plus en 2016, trois sentences ont constaté l’existence de pays qui ne respectaient pas cette mesure. La normative communautaire exige que ces registres soient interconnectés afin de créer un Registre Européen d’entreprises de transport routier, appelé ERRU. Cela assure un meilleur exchange d’information entre les Etats et en plus, une meilleure action législative.

Source: www.transporteprofesional.es

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Le dernier 7 d’avril, le Ministère d’Intérieure a publié sur le BOE une résolution qui modifie le règlement réfèrent aux restrictions sur le trafic de poids lourds. Ces restrictions étaient établies par l’Administration au début de l’année. Ainsi, le transport de produits périssables, comme des fruits et des légumes, ne se verra pas affecté pour les restrictions sur la circulation pendant les week-ends, les jours fériés ou les opérations de départ et retourne en vacances. Cette mesure mis fin au problème existant dans le secteur du transport...

À partir du 1^er de mai, l’Allemagne interdit le repos hebdomadaire dans l’intérieur du véhicule, la France, la Belgique et la Hollande se sont déjà unis à cette mesure. Chaque heure d’usage impropre sera pénalisé par une amande de 60 euros et une amande de 180 euros pour chaque heure de repos que soit utilisé  incorrectement.

Plus d'information: transcamion.es

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Le dernier 9 de Décembre, le Conseil de ministres a approuvé le royal décret, lequel a établi un cadre de mesures pour implanter une infrastructure d’approvisionnement de combustibles alternatives. Cette mesure a été publiée un jour après de son approbation dans le Bulletin officiel de l’État (BOE) et elle est déjà en fonctionnement.

Source: transporteprofesional.es

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La formation du nouveau gouvernement a généré une grande expectation. Cette expectation a été prise avec précaution par le secteur du transport routier, suite à la possible implantation de l’Eurovignette et l’augmentation des droits d’accise, notamment la taxe sur les huiles minérales. Ce fait a créé une grande inquiétude dans ce secteur.

Source: autonomosenruta.com

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La Cour de contentieux administratif nº4 de Las Palmas de Gran Canaria vient d’approuver intégralement lesprocéduresjudiciaires d’une entreprise de transport qui demandais la restitution des recettes produits à cause d’une possible cotisation injuste. L’entreprise considérait que ses travailleurs devez avoir cotisé par des accidents du travail et des maladies professionnelles dans el CNAE de sa activité, un 3.70% au lieu de par sa occupation f), un 6.70%.

Source: autonomosenruta.com

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Les membres du Gouvernement valencienne ont approuvé l’avant-projet de loi de La Huerta. Le texte qui protège « un espace gravement menacé » par l’avance des constructions, dans ce projet la huerta est vue comment un paysage vivant. L’avant-projet de loi va de pair avec le développement du Plan d’Action Territoriale de l’Horta, qui protègera plus de 10.000 hectares de terrain agricole. Selon Salvador, il y a seulement cinq espaces naturelles avec des caractéristiques similaires dans l’Union Européenne, ce pour cette raison qu’on a le devoir de les...

La loi Macron obligera à formaliser les certificats de déplacement à partir de l’année prochaine via internet. Pour fournir les services de transport international ou intérieur (cabotage), les entreprises devront remplir à travers d’Internet le « certificat de déplacement »  sur le site web du Ministère français d’Emploi. La loi Macron a été approuvée par le Ministère d’Emploi le dernier 1^er Juillet, en établissant que toutes les entreprises de transport que veulent circuler sur le territoire français pour le transport international ou intérieur (cabotage) devront d’avoir la documentation obligatoire...

Le slovaque Maroš Šefčovič a été nommé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le nouveau commissaire chargé des transports et de l'espace, en remplacement de l’actuelle, Siim Kallas. Šefcovic, depuis 2009 a occuper plusieurs postes dans différent secteur de la Commission, dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la santé ou de la consommation.

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Le Journal officiel de la République française publié en Décembre 2012, le décret 2012-1359 par lequel se modifiait le poids maximum autorisé pour les véhicules terrestres à moteur, passant de 40 à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre axes. La règle établie un délai .

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