La loi Macron entrera en vigueur en 2017

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La loi Macron obligera à formaliser les certificats de déplacement à partir de l’année prochaine via internet. Pour fournir les services de transport international ou intérieur (cabotage), les entreprises devront remplir à travers d’Internet le « certificat de déplacement »  sur le site web du Ministère français d’Emploi.

La loi Macron a été approuvée par le Ministère d’Emploi le dernier 1er Juillet, en établissant que toutes les entreprises de transport que veulent circuler sur le territoire français pour le transport international ou intérieur (cabotage) devront d’avoir la documentation obligatoire à bord du véhicule: certificat de déplacement,  dans lequel soient indiquées les données de l’entreprise de transport, les données du chauffeur et sa rémunération salariale, ainsi qu’une copie du contrat de travail.

À partir du 1er Janvier 2007, avant d’effectuer un trajet sur le territoire français, les entreprises de transport devront également remplir le « certificat de déplacement » via internet sur le site web du Ministère français d’Emploi (appelé SIPSI dans le site [http://www.sipsi.travail.gouv.fr%20]www.sipsi.travail.gouv.fr), et après, les entreprises doivent lui remettre une copie de ce certificat au chauffeur, qui doit l’emporter tout le temps à bord de son véhicule.

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